Alcoolémie : exemples des relaxes obtenues par le cabinet

  • Tribunal Correctionnel de Nice, jugement du 05.02.13 :
    A reçu l’exception de nullité soulevée et l’a déclarée fondée et a annulé les poursuites de conduire en état d’ivresse, client relaxé.
  • Tribunal correctionnel de Grasse, jugement 10.04.13 :
    Reçu l’exception de nullité soulevée et l’a déclarée fondée et a annulé les poursuites de conduire en état d’ivresse, client relaxé.
  • Tribunal correctionnel de Draguignan, jugement 20.09.13 :
    Reçu l’exception de nullité soulevée et l’a déclarée fondée et a annulé les poursuites de conduire en état d’ivresse, client relaxé.
  • Tribunal correctionnel de Draguignan 24.01.14  :
    Relaxe du fait de conduite sans permis de conduire en état de récidive.

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