Doit-on ou non consulter son relevé intégral d’informations de points ?

Le permis de conduire de tout automobiliste français fait l’objet d’un traitement informatisé auprès du ministère de l’intérieur.

Cela permet ainsi la gestion du compte des points de tout titulaire du permis de conduire français. Les préfectures et sous-préfectures sont à-même de délivrer un exemplaire mis à jour de ce relevé intégral d’informations de points. Certains hésitent à en solliciter la communication craignant finalement de ne plus pouvoir invoquer le fait de ne pas avoir été averti par les pertes de points, voire l’invalidation du permis de conduire du fait d’un solde nul.

C’est une grave erreur.

En effet, le ministre de l’intérieur et quelconque autorité ne pourront jamais invoquer contre l’automobiliste le fait d’avoir consulté son relevé de point, pour la simple raison que la consultation de ces informations est confidentielle. Cet argument ne serait pas recevable devant le tribunal administratif et plus grave, consisterait en une violation de la vie privée.

D’autre part, un automobiliste a tout intérêt à connaître son solde de points et ainsi pourquoi pas d’envisager de suivre un stage de sensibilisation à la conduite, générateur de 4 points.

Ce serait en effet une erreur de se reposer sur les notifications du ministère de l’intérieur pour connaître la réalité de son solde de points, ces notifications n’étant pas forcément systématiques ou à jour.

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